CA Prop 65

La loi "Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act", communément appelée Proposition 65 (ou Prop 65), est en vigueur en Californie depuis 1986. Elle oblige les entreprises à indiquer la présence de substances chimiques reconnues dangereuses dans les produits de consommation par un marquage spécifique (Warning Label).

La loi vise à la fois à protéger les sources d'eau potable californiennes des substances toxiques et à réduire ou éliminer l'exposition des consommateurs à ces substances via des produits de consommation distribués sur le marché local (plus de 900 substances sont répertoriées et mises à jour régulièrement sur le site du Gouvernement).

La Proposition 65 est le pendant californien de la réglementation européenne REACH : elle aussi vise à protéger le consommateur et l'environnement et donc à éliminer les substances chimiques les plus dangereuses entrant dans la fabrication des produits de consommation.